L’Union Européenne est en train de définir un nouveau jeu de spécifications pour les cartes d’identité des citoyens des états membres. Cette nouvelle spécification, basée sur celle des passeports électroniques, ICAO MRTD (Machine Readable Travel Documents – Documents de voyage lisibles automatiquement), est destinée à être mise en œuvre dans les deux ans. Son objectif est de remplacer les 250 types de documents d’identité différents qui ont actuellement cours, un grand nombre d’entre eux n’étant pas sécurisés.

Le nouveau type sera au format ID-1 (carte bancaire), avec une zone lisible automatiquement, et sera électronique avec une puce qui contiendra la photo du porteur et deux empreintes digitales. Le document portera les logos de l’UE aux cotés de l’emblème national. Gérard Deprez, le rapporteur du projet, a déclaré que le but n’était pas de créer une base d’identité européenne : les éléments biométriques seront utilisés par les gouvernements seulement le temps de créer les documents d’identité. L’accès et l’usage des données biométriques sera étroitement encadré.

Dans le même temps, l’UE prévoit de réviser le VIS (Visa Information System – système d’information des visas) et d’apporter de l’interopérabilité entre le VIS, le système des entrées sorties de l’UE, le système d’information Schengen, le système d’autorisation préalable, et le système d’information criminelle des ressortissants des pays tiers. Le nouveau système intègrera des données biométriques et conduira à la création du CIR (Common Identity Repository – répertoire commun d’identité), une base de données  unique qui contiendra des données sur environ 350 millions de personnes, pour la plupart d’entre elles non ressortissantes de l’espace Schengen, mais aussi sur des citoyens européens.

Les défenseurs des droits liés aux données personnelles critiquent le projet, considérant que le projet de CIR constitue un point de non-retour vers « une base de données centralisée européenne à la Big Brother ». D’aucuns considèrent que le projet est même contraire aux principes européens en termes de règlementation sur la protection des donnée à caractère personnel.

Auteur: Thierry Spanjaard, Intelling 

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